Une MAE est une municipalité qui s’engage à respecter les droits de l’enfant et dans laquelle ses opinions, ses besoins et ses priorités font partie intégrante des décisions, des politiques et des programmes publics. Bref, c’est une municipalité qui fait place à l’enfant dans toutes ses actions. La Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies demande, entre autres, aux municipalités de repenser les structures, les services et les aménagements qui ont des répercussions sur la qualité de vie de leur communauté. L'accréditation MAE vise à reconnaître les acquis et les intentions d’une municipalité au niveau de l’importance accordée à l’enfant dans l’élaboration de son offre de service.
D’où vient le concept MAE?
Selon le site Internet de Ville amie des enfants en France, d'ici 2025, environ 60% des enfants du monde en développement, soit plus de un milliard, vivront dans des villes et la moitié d'entre eux seront pauvres. Parmi eux, la moitié vit déjà dans des zones urbaines et le nombre d'habitants des taudis urbains pourrait doubler au cours des vingt-cinq prochaines années. Conséquence logique du mouvement de décentralisation qui s'opère dans une majorité de pays, les administrations locales assument davantage de responsabilités dans la prise en charge de services sociaux efficaces qui relevaient auparavant du pouvoir central.
Face à ce constat inquiétant pour l'avenir, l'initiative Ville amie des enfants fut lancée en 1996, dans le cadre de la résolution prise lors de la Seconde Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II, Istanbul 1996), visant à faire des villes des lieux adaptés pour tous et, selon les termes de l'UNICEF, pour " les enfants d'abord ". La déclaration de la Conférence a confirmé que le bien-être des enfants représentait l'indicateur suprême d'un habitat sain, d'une société démocratique et d'une bonne gestion des affaires publiques.
La Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies exhorte les villes à repenser leur structure, les services et les aménagements qui ont des répercussions sur la qualité de vie de leur communauté. Chaque enfant a le droit d'accéder aux services de base et de bénéficier de possibilités de développement, qu'il vive en famille ou seul, dans un bidonville ou dans la rue.
La Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant, ratifiée par 192 pays, place les villes en face d'un défi nouveau en ce qui concerne l'installation de services et d'équipements, la participation et l'écoute des enfants et des jeunes et la solidarité internationale.
► Faits saillants
2008
- Mission d'exploration et accord du Conseil d'administration
2009
- Lancement de Municipalité amie des enfants au Québec
- Accréditation des villes de Sainte-Julie, de Saint-Bruno et de l'arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve
2010
- Entente financière avec Avenir d'enfants
- Accréditation des villes de Brossard, de Québec et de Notre-Dame-du-Mont-Carmel
2011
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Révision des procédures et de dossier de candidature
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Début du projet de recherche sur la communication et la consultation des enfants en collaboration avec l’Université de Montréal et Concordia avec la participation de Sainte-Julie et Victoriaville
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Accréditation des villes Bromont, de Saint-Fabien-de-Panet, de Victoriaville et de l'arrondissement Saint-Laurent
Quelles sont les particularités québécoises de l’accréditation MAE?
Le Québec est un endroit où il fait bon vivre. Globalement, nos enfants profitent d’une qualité de vie enviable. MAE a donc dû être ajusté aux réalités municipales d’ici. Les particularités de l’accréditation sont les suivantes :
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Certains éléments constitutifs à la base de la Convention des droits de l’enfant ont été traduits en vocabulaire municipal
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Certains des éléments constitutifs ne sont pas évalués, car il ne sont pas applicables à notre réalité
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MAE mise principalement sur la participation des enfants et la volonté de la municipalité à participer à leurs développement et épanouissement
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L’évaluation tient compte de la capacité de l’administration municipale
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L’évaluation accorde une place importante aux intentions de la municipalité
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Le dossier de candidature comporte une section qui permet d'évaluer les efforts consentis par chacun des différents services municipaux
Quel rôle joue le Carrefour action municipale et famille (CAMF) dans cette accréditation?
Le CAMF est à l’origine de l’importation et de l’adaptation de l'initiative MAE. Ayant comme expertise première l’accompagnement des municipalités dans l’élaboration de politiques familiales municipales (PFM), l’organisme connaît bien les réalités des municipalités, des familles et des enfants du Québec. Le CAMF sait que plusieurs municipalités sont très préoccupées par le bien-être des enfants. Il souhaite donc les reconnaître et les promouvoir.
Le CAMF assure la coordination de MAE ainsi que le soutien et le suivi post-accréditation. Il met à la disposition des municipalités accréditées des outils de promotion et d’information en plus de soutenir un projet de recherche qui permettra aux municipalités de s’en inspirer. Le CAMF adaptera son accompagnement selon l’évolution de MAE et les besoins identifiés par les municipalités accréditées et celles en devenir
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En quoi ma municipalité est-elle concernée?
Sans surprise, nous savons que les instances municipales sont les plus proches des enfants et ont un impact majeur sur leur qualité de vie. Une municipalité qui porte une attention aux enfants assure des services de qualité adaptés à leurs besoins.
C’est sans surprise que nous savons que les instances municipales sont les plus proches des enfants et ont un impact majeur sur leur qualité de vie. Une municipalité qui porte une attention aux enfants assure des services de qualité adaptés à leurs besoins.
Puisque chacun est l’enfant de quelqu’un, il est primordial de bien définir l’enfant visé par cette accréditation. Inspirée de la définition de la Convention des droits de l'enfant, l'initiative MAE considère toute personne âgée de moins de 18 ans comme enfant pour cette accréditation.
Quelles sont les assises de MAE?
MAE s’appuie sur les principes de base établis par le mouvement mondial Ville amie des enfants (VAE). Bien que l’initiative VAE soit un modèle de base flexible et progressif pour la promotion locale des droits de l’enfant, elle repose sur un cadre de référence. Neuf éléments constitutifs permettent au milieu municipal de placer les enfants au cœur de leurs préoccupations.
Seuls trois des neuf éléments constitutifs font l’objet d’évaluation pour l’accréditation MAE : #1, #2 et #8. Ils sont détaillés dans la section 4 du présent document. Ces trois éléments constitutifs ont été sélectionnés pour leur pertinence en lien avec la réalité du monde municipal du Québec.
1. La participation des enfants: encourager les enfants à s’occuper activement des questions les concernant, les informer, écouter leurs points de vue et en tenir compte dans les processus décisionnels
2. Un cadre légal respectueux des enfants: établir une législation et des règles qui tiennent compte des enfants, les écoutent et leur sont avantageuses
3. Une stratégie pour les droits des enfants à l’échelle de la ville: établir un plan d’action faisait état de mesures nécessaires pour la rendre digne des enfants et indiquant les résultats attendus.
4. Une mécanisme de coordination pour les enfants: former un groupe de personnes permanent, responsable de diriger et de partager les mesures nécessaires pour édifier une municipalité amie des enfants
5. Une estimation et une évaluation de l’impact sur les enfants: réfléchir et comprendre en quoi les décisions et les choix d’une municipalité peuvent avoir un effet sur les enfants, de manière à prendre des décisions qui leur sont bénéfiques ou qui les protègent
6. Un budget respectueux des droits des enfants: veiller à ce qu’une portion considérable du budget de la municipalité soit en faveur des enfants, pouvoir démontrer à la population la répartition de ce dernier et en quoi il permet d’aider les enfants.
7. Un rapport régulier sur la situation des enfants: mesurer, à fréquence régulière, la situation des enfants de la municipalité et établir des rapports afin de reconnaître les progrès et les secteurs qui méritent une plus grande attention.
8. La divulgation et la promotion des droits de l’enfant: s’assurer que tous les dirigeants municipaux et citoyens, enfants comme adultes, comprennent les droits qu’ont les enfants et en quoi la municipalité est tenue de les soutenir.
9. L’indépendance des défenseurs des enfants: charger un organisme particulier de surveiller la situation des enfants et de s’assurer que la municipalité s’acquitte de ses responsabilités envers ces derniers.
Pour déposer officiellement la candidature de votre ville à l’initiative Municipalité amie des enfants, vous devez :
- Avoir une politique familiale en vigueur
- Remplir le dossier de candidature (Voir section « Comment remplir le dossier de candidature? »)
À quoi s’engage une MAE?
Une fois l’accréditation officialisée par le CAMF, votre municipalité devra s’engager à :
- Attribuer la coordination de l’accréditation MAE à un comité existant représentatif tel que le comité PFM ou former un comité MAE. La responsabilité première du comité est d’assurer le maintien et l’amélioration des mesures en cours ainsi que la réalisation des intentions mentionnées dans la Section 4 : Droit devant… pas maintenant mais d’ici 3 ans. Aussi, selon la volonté de l’administration municipale, le comité pourrait être en charge des autres engagements.
- Élaborer un plan d’action selon le modèle et l’échéancier proposés
- Rédiger deux rapports annuels selon le modèle et l’échéancier proposés
- Célébrer la Journée internationale de l’enfant le 20 novembre de chaque année
- Faire la promotion de l’accréditation auprès de ses citoyens en:
- Participant à l’organisation et la réalisation d’un événement médiatique local qui se tiendra dans la semaine du 20 novembre suivant l’accréditation
- Installant des affiches et panneaux, tant dans les édifices municipaux, dans l’ensemble de la municipalité que dans ses outils de communication
Suite à votre accréditation, le seul coût est celui relié à l’achat de panneaux d’affichage.
Combien de temps dure l’accréditation?
L’accréditation dure trois (3) ans. Une fois les trois années écoulées, il est possible de remplir un dossier de réaccréditation pour maintenir active l’accréditation de sa municipalité.
Quels sont les indicateurs et l’échelle d’évaluation?
Les indicateurs sont identifiés à chacune des questions. Assurez-vous d’y répondre. Ces indicateurs seront évalués sur une échelle de 1 à 4. L’évaluation globale tiendra compte de la capacité administrative de la municipalité candidate.
Quels organismes sont représentés sur le comité d’accréditation?
Le comité d’accréditation regroupe plusieurs organismes ayant à coeur la qualité de vie des enfants.
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Membres du comité d'accréditation
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Organisme représenté
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Paule Belleau
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Ministère de la Famille et des Aînés
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Marie-Hélène Gratton
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UNICEF-Québec
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Pascale Guilbault
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CAMF
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André Langevin
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CAMF
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Olivier Martin
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Université de Montréal
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Marc-André Plante
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CAMF
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Juan Torres
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Université de Montréal
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Anne-Marie Tougas
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Consultante en évaluation de projets
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Quelles sont les dates importantes à retenir?
Deux scénarios s’offrent à votre municipalité. Le choix du scénario que vous ferez vous suivra tout au long de l’accréditation.
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Scénario 1
Dates butoirs
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Scénario 2
Dates butoirs
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Dépôt du dossier de candidature
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1 avril 2012
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1 octobre 2012
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Évaluation du dossier de candidature
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14 avril 2012
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14 octobre 2012
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Réponse du comité d’accréditation
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21 avril 2012
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21 octobre 2012
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Tenue de l’événement médiatique local
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Semaine du
20 novembre 2012
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Semaine du
20 novembre 2012
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Achat des panneaux d’affichage
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1 novembre 2012
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1 mai 2013
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Dépôt du plan d’action
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1 novembre 2012
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1 mai 2013
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Dépôt du rapport annuel 1
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1 novembre 2013
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1 mai 2014
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Dépôt du rapport annuel 2
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1 novembre 2014
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1 mai 2015
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Dépôt du dossier de réaccréditation
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1 avril 2015
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1 octobre 2015
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Comment remplir le dossier de candidature?
Le dossier de candidature comprend 4 sections.
- Section 1 : Portrait de votre municipalité
- Section 2 : Droit devant par et pour les enfants : Par une approche transversale des services municipaux, trois (3) des neuf (9) éléments constitutifs sont approfondis de façon distincte. Ces trois (3) éléments constitutifs ont été sélectionnés pour leur pertinence en lien avec MAE et la réalité du monde municipal du Québec.
- Section 3 : Droit devant par les municipalités mais pour les enfants : Par une approche sectorielle, cette partie regroupe toutes les informations concernant votre offre de services aux enfants par service municipal.
- Section 4 : Droit devant… pas maintenant mais d’ici 3 ans! : Cette section vise à identifier des intentions inspirées des sections précédentes ou du plan d’action de votre politique familiale municipale et qui seront réalisées dans les trois (3) prochaines années.
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